Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Younes Khelifi — Entrepreneur individuel
- SIRET : 880 169 339 00020
- Adresse : Roubaix, France
- Email : contact@smarthabitatnord.fr
- Téléphone : 07 49 54 17 24
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes via le formulaire de demande d'audit :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
- Type de logement et surface
- Centres d'intérêt domotique
- Pack souhaité
- Disponibilités et message libre
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Répondre à votre demande d'audit domotique gratuit
- Vous recontacter pour planifier l'audit à domicile
- Établir un devis personnalisé
- Assurer le suivi de la relation commerciale
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement lors de l'envoi du formulaire de contact
- L'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis, planification d'audit)
- L'intérêt légitime pour le suivi de la relation client
5. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (devis, factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Cookies de consentement | 13 mois |
6. Cookies
Ce site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Finalité |
|---|---|---|
| shn_cookie_consent | Fonctionnel | Mémorise votre choix de cookies |
Aucun cookie de suivi, analytics ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@smarthabitatnord.fr ou par téléphone au 07 49 54 17 24.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
8. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Connexion HTTPS (chiffrement TLS)
- Hébergement en Union Européenne (Netcup GmbH, Allemagne)
- Accès restreint aux données
Dernière mise à jour : février 2026